BRAVO

Victoire ! Le jugement vient d’être rendu. Ristigouche a gagné sa cause. La compagnie gazière qui poursuivait cette municipalité de 156 habitants pour un 1 500 000 $ vient d’être déboutée. Bravo Monsieur François Boulay maire de Ristigouche. Bravo aux résidents de Ristigouche qui ont su faire face à l’adversité. Bravo à celles et ceux qui les ont appuyés et soutenus dans leur démarche. Bravo aux gens de Lanaudière qui ont participé à une soirée bénéfice le soir inoubliable du 26 août 2017. Bravo aux artistes qui se sont impliqués lors de ce spectacle. Bravo aux organisatrices et organisateurs. Bravo à Odette, à Marielle, à Jean-Pierre, et à tous les autres.

Ce jugement est de première importance. La démocratie municipale vient de remporter une belle victoire. Le gouvernement de proximité vient d’obtenir une assise de premier plan. Deux principes, particulièrement importants en environnement, ont été mis en valeur, soit le principe de subsidiarité et le principe de précaution. Ce sont deux principes qui, dans les circonstances, s’imbriquent et se renforcent mutuellement.

Soulignons d’abord que la juge Nicole Tremblay a fait appel au principe de subsidiarité. « Les municipalités sont reconnues comme palier gouvernemental et doivent assumer leurs responsabilités dans la protection de l’environnement sur leur territoire en respect du principe de la subsidiarité », souligne-t-elle. ¹

Le principe de subsidiarité permet à un gouvernement de proximité de passer un règlement sur son territoire lorsque le gouvernement de niveau supérieur ne protège pas une ressource, la ressource eau en l’occurrence, dont il a la responsabilité. Ce principe de subsidiarité a un historique chez nous au Québec. Il y a déjà pas mal d’années, dès les années cinquante, c’était un cheval de bataille pour les militants qui visaient à mettre en pratique la doctrine sociale de l’Église Catholique. Depuis, à ma connaissance, il était pratiquement demeuré lettre morte et voilà qu’il ressurgit de belle façon. Il ne faut vraiment jamais désespéré. C’est un principe qui ne plait guère à ceux qui ont une conception pyramidale de l’autorité, il ne faut pas s’étonner qu’ils préfèrent le mettre sous le boisseau.

Le principe de précaution, à mon avis, relève du sens commun. C’est le principe du : «Dans ce cas, il n’y a pas de chance à prendre.» En effet, lorsqu’il est question de l’approvisionnement en eau potable, il n’y a pas de chance à prendre. C’est en somme le gros bon sens, mais ce principe a tout de même ses lettres de noblesse dans sa définition. «Le principe de précaution est un principe philosophique qui a pour but de mettre en place des mesures pour prévenir des risques, lorsque la science et les connaissances techniques ne sont pas à même de fournir des certitudes, principalement dans le domaine de l’environnement et de la santé.»² Il a également sa reconnaissance internationale : «C’est en 1992, lors de la Déclaration de Rio (principe n°15), qu’il a été entériné, à l’issue de la deuxième Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement.»³

Principe 15 de la déclaration de Rio : « En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l’environnement. »

Il est possible de faire la distinction entre prudence, prévention et précaution. La précaution c’est lorsqu’il n’est pas possible de calculer les risques potentiels. Alors, mieux vaut prévenir et s’exercer à la prudence.

C’est en vertu de ces principes de subsidiarité et de précaution que M. le maire Boulay a pu conclure : « La raison et le droit ont prévalu aujourd’hui. Nous sommes soulagés que notre droit à protéger notre eau potable soit enfin reconnu. »⁴

Merci à tous ceux et celles qui croient en l’action citoyenne et qui acceptent de s’impliquer pour le bien commun. Ce sont ces citoyens qui de temps à autres font avancer la société toujours menacée par les intérêts financiers d’une puissante minorité. Cette victoire est réconfortante et stimulante pour celles et ceux qui ont choisis de s’investir sans compter pour leurs concitoyens.

¹Alexandre Shields dans le Devoir du 28 février 2018

²http://www.toupie.org/Dictionnaire/Principe_precaution.htm

³http://www.toupie.org/Dictionnaire/Principe_precaution.htm

⁴ Alexandre Shields dans le Devoir du 28 février 2018

Louis Trudeau                                                                              le 1er Mars 2018